Enfin le voilà!!!!!!!

Et voici le décret d’application de la RT 2012

Application
– à tous les PC concernant les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU à partir du 28/10/2011.
– à tous les PC déposés à partir du 01/01/2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

Bon courage

 

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