La directive européenne en cours de modification

La célèbre directive europénne de 2002 qui avait pour objectif de répondre aux exigences de Kyoto est actuellement en cours de refonte.

Comme grands changements: les seuils qui s’abaissent (les 1000 m² de la RT Globale seraient encore réduits), les dates qui changent (31/12/2020  O énergie ou BEPOS pour tous les nouveaux bâtiments, mais surtout 31/12/2018 pour les nouveaux bâtiments occupés ou appartenant aux autorités publiques)

Vous trouverez ici le texte avec les modifications apportées (non publié au JO) etle texte publié datant du 7 avril 2010.

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